Foire aux questions

Il n’y a pas de limite d’âge pour devenir conducteur(trice) d’autobus scolaire.

Barème de l’impôt fédéral 2019 :

Barème de l’impôt provincial 2019 :

D’autres retenues s’appliquent sur une paye :

Au fédéral :

• Assurance-emploi : 1,62 % – pour le Québec, 1,25 %

Au provincial :

• Régime des rentes du Québec : taux de 5,55 %
• Régime québécois d’assurance parentale : taux de 0,736 %

Au Québec, la conduite d’un véhicule lourd nécessite généralement l’obtention des classes de permis 1, 2 ou 3. Globalement, ces classes autorisent la conduite de la plupart des véhicules ou l’ensemble des véhicules routiers qui présentent un poids nominal brut (PNBV) de 4 500 kg ou plus, ainsi que les autobus de plus de 24 passagers. Au Québec, à cause des conditions d’accès à la conduite, ces classes ne peuvent être obtenues qu’à partir de 19 ou 20 ans.[1]

En réponse à une préoccupation de l’industrie du transport routier au sujet de son recrutement, le Programme enrichi d’accès à la conduite de véhicules lourds (PEACVL) vise à permettre à environ 300 jeunes conducteurs âgés de 17 et 18 ans de conduire un véhicule lourd de classe 1, 2 ou 3. Les candidats doivent participer à un programme d’études adapté et à un stage d’encadrement en entreprise favorisant une intégration graduelle en emploi. Bref, ce programme permet à des jeunes d’avoir accès plus rapidement au réseau routier en toute sécurité au volant de véhicules lourds.

CONDITIONS DE PARTICIPATION AU PEACVL

Pour être admissible, l’étudiant-participant doit :

1.  Être âgé de 17 ou 18 ans au début du programme;
2. Détenir un permis probatoire de la classe 5;
3. Avoir un dossier de conducteur à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) sans point d’inaptitude ni suspension ou révocation de permis de conduire au cours des deux dernières années et ce, au début du programme;
4. Répondre aux conditions d’admission des programmes d’études professionnelles en Transport par camion ou en Conduite d’autobus (commission scolaire);
5. Avoir une promesse de stage d’une entreprise admissible au PEACVL;
6. Participer à une rencontre d’information;
7. Satisfaire aux exigences médicales pour conduire un véhicule lourd (SAAQ);
8. Autoriser les communications de renseignements personnels entre la SAAQ, l’entreprise où il réalise son stage et la commission scolaire, afin de faciliter l’évaluation du PEACVL, ainsi que les activités administratives qui y sont liées.

Pour en savoir plus
Veuillez communiquer directement avec les centres de formation en transport désignés par le PEACVL :

Centre de formation en transport de Charlesbourg
René Tremblay
(418) 634-5580, poste 3599
1-866-849-5580
Rene.tremblay.2@csdps.qc.ca

Centre de formation en transport routier de Saint-Jérôme
M. René Labrie
(450) 435-0167, poste 7144
1-877-435-0167
labrier@csrdn.qc.ca

[1] Cadre d’évaluation Programme enrichi d’accès à la conduite de véhicules lourds (PEACVL), août 2016, par Véronique Bélanger et Ann Paquet

Le permis de conduire automobile étranger en vigueur (classe 5 au Québec) est valide pendant les 6 premiers mois de l’établissement au Québec.

Il est interdit que conduire les véhicules suivants avec un permis étranger (même si le permis l’autorise) :

• un camion (1)
• un véhicule d’urgence
• un autobus (2)
• un minibus (4B)
• un taxi

Pour ces derniers, l’échange de permis n’est pas possible et il faut refaire les examens visant à obtenir un permis de conduire du Québec de la classe appropriée. Pour ce faire, il faut satisfaire aux obligations propres à chaque classe de permis et se soumettre au processus d’accès graduel à la conduite.

Au préalable, il est obligatoire d’obtenir un permis de conduire automobile de la classe 5. Le travailleur étranger devrait donc commencer les démarches d’échange de permis dès son établissement au Québec

Le Québec a conclu des Ententes de réciprocité ou accord administratif avec d’autres autorités pour faciliter les échanges de permis de conduire :

• Allemagne et Autriche
• Belgique, France et Suisse
• Grande-Bretagne : Angleterre, Pays de Galles et Écosse
• Île de Man
• Irlande du Nord
• Japon
• Pays-Bas : Hollande et Antilles néerlandaises (Saint-Martin, Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba et Saint-Eustache)
• République de Corée (Corée du Sud)
• Taïwan

ÉCHANGES DE PERMIS

Marche à suivre

Étape 1 – Remplir les conditions suivantes :

• Avoir 16 ans ou plus
• Être titulaire d’un permis de classe 5
• Résider au Québec (avoir une adresse)
• Avoir l’autorisation de demeurer au Canada

Étape 2 – Prendre un rendez-vous par téléphone avec un préposé

Région de Montréal : 514 954-7771
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 888 356-6616

Étape 3 – Se présenter au point de service désigné avec les documents originaux demandés lors de la prise de rendez-vous

• Permis de conduire étranger
• Preuve de citoyenneté canadienne ou de droit de séjour au Canada
• Preuve d’établissement au Québec
• Preuve de résidence dans le pays qui a délivré le permis si obtenu depuis moins de 3 ans
• Traduction du permis de conduire

Étape 4 – Payer les frais exigés pour l’échange du permis

20,20 $ en 2019
(Carte de crédit non acceptée)

Si la SAAQ reconnaît moins de 24 mois d’expérience de conduite d’une auto, un permis probatoire est délivré pour une période de 24 mois (4pts).